[ Le rôle du métier de géomètre-expert | Alpes-Maritimes
Une profession responsable et une garantie d'indépendance
[ Le métier de géomètre
Le géomètre-expert est une personne exerçant un métier qui consiste à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières.
La définition officielle du géomètre-expert est la suivante :
“Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu'en sous-sol, ainsi que les travaux qu'on y exécute, et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l'aménagement ou l'amélioration foncière, rurale ou urbaine. Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et sociales qui se rattachent aux objets ci-dessus énoncés.”
Définition officielle formulée à Rome en 1933 et à Londres en 1934. Extrait des statuts de la Fédération Internationale des Géomètres (FIG).
Le géomètre peut aussi avoir un rôle d'expert judiciaire
selon les circonstances; n'hésitez pas à consulter cette mission.
L'Historique de la profession ]
Certains parlent d'un des plus vieux métiers du monde. La délimitation des biens fonciers est née avec la propriété foncière.
- Près de 4 000 ans avant notre ère, les Chaldéens représentaient sur des tablettes, à l'aide de formes géométriques simples, les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief.
- Vers 2 000 ans avant notre ère, en Égypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier. L'arpenteur officiel du pharaon rétablissait les limites des propriétés après chaque inondation du Nil. On a retrouvé des papyrus égyptiens détaillant les directives pour arpenter et délimiter un terrain.
- Plus tard, les Romains, grands bâtisseurs et aménageurs, créent un corps de géomètres et arpenteurs,
les « agrimensores » (c'est-à-dire « ceux qui mesurent les champs »).
les « agrimensores » (c'est-à-dire « ceux qui mesurent les champs »).
- Au XVIIIe siècle, le premier cadastre, utilisant des planches cartographiques avec un découpage parcellaire, fut créé par Charles VI du Saint-Empire et mis en œuvre sous le règne de Marie-Thérèse d'Autriche.
- Sous l'ancien régime français, les « arpenteurs-jurés » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol. Après la réalisation du cadastre, créé sous Napoléon Bonaparte, les géomètres se tournent plus particulièrement vers les travaux relatifs aux propriétés privées, ainsi que vers les grands chantiers d'intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, autoroutes...).
[ Le géomètre-expert en France
Le géomètre-expert réalise la conception de toute opération ou étude se rapportant à l'évaluation, au partage, à la mutation ou à la gestion des biens immobiliers. Il exécute toutes les opérations d'expertises ressortissant des mêmes attributions. Il établit les procès-verbaux, plans de bornage et autres plans destinés à être annexés à des actes authentiques judiciaires ou administratifs pour constat, état des lieux ou division des biens fonciers.
Le géomètre-expert intervient dans différents domaines : le foncier, l'information géographique, l'aménagement rural, l'immobilier, le diagnostic technique, l'ingénierie et la maîtrise d'œuvre ou encore l'urbanisme. Le géomètre-expert peut également jouer un rôle de conseil dans la gestion de l'immeuble.
Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes.
Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Le géomètre-expert en général n'est pas tout seul, il est accompagné de géomètres assistants, topographes, d'experts juridiques, de conseillers, etc.
Professionnels indépendants, les géomètres-experts se regroupent, au début du XXe siècle, dans une union nationale, puis constituent, en 1946, l'ordre des géomètres-experts.
En ce qui concerne la formation du géomètre-expert : tout d'abord, il faut faire une école de sciences appliquées formant au métier de géomètre-expert. On peut rentrer dans ces écoles soit directement après le bac, soit après un BTS de géomètre-topographe ou une formation type DEUG sur concours ou sur dossier et entretien.
Ensuite, après deux ans de stage dans un cabinet de géomètre, on peut devenir géomètre-expert en créant un cabinet ou en achetant des parts dans un cabinet existant.
Il existe aujourd'hui trois écoles formant au métier de géomètre-expert :
- ESGT au Mans,
- ESTP à Paris,
- INSA à Strasbourg.
On peut également faire un BTS de géomètre-topographe
puis évoluer au sein d'un cabinet en tant que responsable. Au bout de dix ans, il est possible d'être diplômé par le gouvernement (DPLG). Ce diplôme permet de s'installer en tant que géomètre-expert.
Pour de plus amples renseignements, contactez-nous.
Nos obligations en tant que Géomètres-Experts ]
Le cabinet Lugherini, installé à Contes, Roquebrune-cap-Martin et Saint-Martin-du-Var, respecte les règles d'éthique et de déontologie qui garantissent aux clients le meilleur service possible.
Un engagement solennel : pour pouvoir exercer, et dès lors qu’il est inscrit au tableau de l’Ordre, un géomètre-expert prête serment devant le Conseil régional en prononçant la formule suivante qui l’engagera toute sa carrière.
« Je jure sur l’honneur d’exercer la profession de géomètre-expert avec conscience et probité, de garder le secret professionnel, de manifester une attitude loyale et correcte vis-à-vis de mes confrères et de respecter les textes régissant la profession. »
Le géomètre-expert s'engage à respecter les règles d'honneur de l'Ordre des géomètres-experts et il est tenu de garantir son indépendance dans toutes les circonstances. Le géomètre est soumis au devoir de conseil et de transparence. Il est responsable des travaux qu'il réalise pour ses clients et doit, en cas d'erreur, faire les réparations des travaux.
Le géomètre-expert doit souscrire une assurance pour sa responsabilité civile et pour la sécurité de ses clients. Il doit également dater et signer tous les documents qu'il remet à ses clients. De plus, il doit conserver et tenir à jour les documents de ses études et de ses travaux topographiques.
Le géomètre-expert est tenu au secret professionnel et peut, s'il le souhaite, avoir une communication de publicité pour informer le public de son activité professionnelle.
À savoir ! L'Ordre des géomètres-experts exerce un contrôle administratif et disciplinaire sur la profession.
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