[ Un expert judiciaire pour vos avis techniques | Alpes-Maritimes
“Je jure d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.”
[ Notre rôle d'expertise judiciaire
Un expert judiciaire est chargé de donner au juge un avis sur des points techniques
précis. Les parties peuvent également contacter d'elles-mêmes ces experts, notamment dans le cas de difficultés juridiques concernant des propriétés foncières : délimitations, servitudes, divisions, erreurs de relevés topographiques, litiges de cadastre...
Le contrôle de l'expert est exercé :
- par le premier président et le procureur général de la Cour d'Appel pour les experts inscrits sur les listes des Cours d'Appel. Le procureur ou le premier président examine ainsi tout manquement à l'honneur et à la probité de la part d'un expert (par exemple, en cas de rapport faussé).
Ils peuvent recevoir les plaintes des parties à un procès.
Jean-Michel LUGHERINI, outre son rôle de géomètre-expert, possède sa carte d’expert judiciaire, qui est une carte d’authentification physique (auprès des tribunaux) et électronique (sur internet).
La Chancellerie et le CNCEJ ont défini ensemble les conditions de délivrance d’une carte d’expert à chaque expert inscrit. Ils sont convenus que cette carte doit être sécurisée, donc contenir une puce électronique contenant des données permettant aux autorités de contrôler son authenticité si des impératifs de sécurité renforcée l’exigent. C’est le CNCEJ qui est chargé de l’établissement et de la délivrance de ces cartes. Il en a confié la maîtrise d’œuvre technique à la société CertEurope.
Cette carte à puce permet en outre aux experts de signer électroniquement des documents et d’accéder à la plateforme de dématérialisation des expertises, élaborée par le CNCEJ en collaboration avec la société CertEurope sous la marque OPALEXE.
Les avantages de la dématérialisation ]
Dématérialiser améliore le confort de toute partie prenante !
Le CNCEJ met, à disposition des experts, des avocats et des magistrats qui travaillent en expertise judiciaire, une plateforme de dématérialisation conçue et administrée par CertEurope.
Les expertises judiciaires souffrent d’être coûteuses et chronophages. Éliminer la reproduction de chaque pièce et son archivage en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, et supprimer les délais postaux représente un gain conséquent.
Confort
Dématérialiser améliore le confort.de toutes les parties prenantes : experts, avocats et magistrats. Le zéro papier rend obsolètes les valises de dossiers et marque la fin des bureaux fouillis. L’expertise dématérialisée remplace les illisibles photocopies noircies par des documents numériques en couleurs et les dossiers désordonnés par une interface ergonomique. La mise en ligne des expertises accroît leur accessibilité et garantit l’instantanéité des échanges de pièces et dires.
Contradictoire
La dématérialisation renforce les principes du contradictoire. Sur Opalexe, toutes les parties ont accès aux mêmes documents. Ceci prévient les oublis de reproductions et autres erreurs qui entachent l’expertise classique. Leur mise à disposition simultanée évite que des différences de délais postaux créent une inégalité entre les parties.
Secret
Le principe du secret de l’expertise est assuré par l’emploi d’un système de certificats électroniques qui garantissent l’identité des utilisateurs se connectant à l’Espace Sécurisé d’Expertise.
Traçabilité
L’horodatage des actions effectuées sur l’Espace Sécurisé d’Expertise garantit la traçabilité des actions des parties prenantes à l’expertise.
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